Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la microentreprise EI « L’aiguille enflammée » située au

12 rue des Bourquardettes

Montreux-Vieux 68210

Numéro de téléphone : 06.76.25.23.10

Adresse mail : contact@aiguille-enflammee.fr

Immatriculée sous le numéro SIRET 914831532 00017 ci-après dénommée « L’aiguille enflammée » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet, dénommée ci-après  «  l’acheteur ».

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’aiguille enflammée » et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site internet. L’achat d’un produit à travers le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La microentreprise EI L’aiguille enflammée conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 Article 2 : Produits

Le délai de fabrication des produits peut varier entre 1 et 8 semaines à partir de la réception du paiement de la commande. En cas de force majeure et que le produit ne peut pas être livré après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site. La microentreprise EI « L’aiguille enflammée » se réserve le droit de modifier à tout moment les produits proposés.

Les produits sont présentés sous forme de photo et d’un descriptif sur le site internet www.aiguille-enflammee.fr. Les photographies donnent l'image la plus fidèle possible des produits. L’aiguille enflammée ne pourrait être tenue responsable pour des variations de coloris ou de motifs liés aux particularités des tissus par rapport aux photographies.

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du site sont des prix en Euros (€). L’aiguille enflammée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix affiché sur la boutique du site internet le jour de l’achat est le seul applicable. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont ajoutés  en plus du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. La TVA est non applicable, selon l’article 293 B du CGI.

La facture sera fourni en format électronique (sous réserve d'avoir l'adresse mail de l'acheteur) et une version papier. Si l'acheteur ne souhaite pas une facture papier ou une facture électronique, l'acheteur doit envoyer la demande par mail.

Article 4 : Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de L’aiguille enflammée jusqu’à l’encaissement du prix total.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.aiguille-enflammée.fr sont et restent la propriété de L’aiguille enflammée. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien est strictement interdit sans un accord écrit préalable.

Article 6 : Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Tout dommage subi par le produit lors de cette démarche peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, L’aiguille enflammée procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et par le même type de paiement que l’achat, conformément à l’article L121-20-12 du code de la consommation.

Le droit de rétractation ou de remboursement ne peut être exercé lors de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé suivant l’article L121-20-2 du code de la consommation.

Le formulaire de rétractation se trouve à la fin des CGV, et correspond au modèle type défini par l'annexe de l'article R221-1 du Code de la consommation.

Article 7 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les livraisons ne se font qu’en France Métropolitaine.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 216-2 du Code de la Consommation.

Les délais de livraisons sont donnés à titre estimatif. En cas de dommage des produits lors du transport, l’acheteur doit émettre une réclamation au transporteur.

Article 8 : Garanties

En cas de non-conformité d’un produit vendu, le produit sera soit retouché gratuitement soit remplacé par le même produit conforme, en fonction du défaut du produit. En cas d’impossibilité, le produit sera remboursé.

Toutes les réclamations doivent être réceptionnées par mail.

 

Article 9 : Responsabilité

L’aiguille enflammée ne peut être tenue responsable en cas de dommage des produits suite à une mauvaise utilisation.

L’aiguille enflammée ne peut être tenue responsable en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation d’Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 : Données personnelles

L’aiguille enflammée se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité et pour respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, sur demande par e-mail.

Pour plus d’informations, un onglet « Données personnelles » est présent sur le site.

Article 11 : Règlement des litiges

La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Médiation de la consommation :

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de l’Aiguille Enflammée,

12 rue des Bourquardettes,

68210 MONTREUX-VIEUX,

contact@aiguille-enflammee.fr

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

 

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.